Confidentialité

Ce que nous faisons de vos écritures.

Cette page dit, en français, ce qui est transmis, à qui, et combien de temps nous le gardons. Elle sera mise à jour à chaque changement, avec la date.

Ce que vous nous confiez

Des écritures (conclusions, mémoires, notes) et la date des faits. Vous pouvez masquer vous-même les noms, adresses et montants avant de nous les remettre : le résultat de la vérification est le même. Seules les références juridiques doivent rester lisibles.

Pour vérifier les citations

L'outil extrait de l'écrit les références citées (articles, arrêts, conventions) et interroge les fonds officiels avec ces références seulement : Légifrance, Judilibre, KALI, EUR-Lex, HUDOC et les autres fonds listés sur la page d'accueil. Quand un passage est cité entre guillemets, ce passage, qui est un extrait de texte public, peut être recherché dans le fond correspondant. Vos faits, vos parties et votre argumentation ne sont pas transmis à ces fonds. Cette étape n'utilise aucun modèle de langage.

Pour rechercher les failles

Cette analyse lit le texte de la décision et de l'écrit. Elle fait appel à un modèle de langage fourni par Anthropic (États-Unis), dans le cadre de conditions commerciales qui excluent l'utilisation de vos données pour entraîner des modèles. Le texte est transmis pour la durée du traitement. La pseudonymisation automatique avant cette étape est en préparation et n'est pas encore proposée.

Conservation et suppression

Les écritures remises pour un audit sont conservées le temps de produire le rapport, puis supprimées dans les trente jours qui suivent sa remise. Le rapport lui-même vous appartient ; nous n'en gardons pas de copie au-delà de quatre-vingt-dix jours, sauf si vous nous demandez de la conserver. Les références vérifiées et les réponses des fonds officiels, qui ne contiennent aucune donnée personnelle, peuvent être conservées en cache pour accélérer les vérifications suivantes.

Hébergement et sous-traitants

Le site est hébergé par OVH SAS, à Roubaix (France). L'extraction des références et leur vérification sont réalisées sur nos propres machines, en France. Le seul prestataire qui reçoit le texte des écritures est Anthropic, pour la recherche des failles, sur des serveurs situés aux États-Unis. Aucune autre entreprise n'a accès aux écritures.

Vos droits

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de ce que vous nous avez confié, ou la liste de ce que nous détenons, en écrivant à contact@lecontradictoire.com. Le responsable du traitement est indiqué dans les mentions légales.

Ce site

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Le formulaire de demande d'audit ouvre votre logiciel de courrier ; aucune écriture ne transite par ce site.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.