Pour les avocats qui déposent des conclusions

Chaque citation de vos écritures, vérifiée à sa source avant le dépôt.

Sans IA générative. L'outil lit Légifrance, Judilibre et seize autres fonds officiels ; il n'invente rien, il compare.

Vous collez l'écrit et la date des faits. Vous recevez, ligne par ligne : l'article existe-t-il et était-il en vigueur, l'arrêt porte-t-il ce numéro, dit-il ce que vous lui faites dire, a-t-il été cassé depuis.

Faire vérifier un écrit, gratuitement Voir un rapport réel

5 915citations d'écritures réelles vérifiées

99fausses trouvées, chacune avec la preuve

81écrits d'avocats concernés sur 323

Trouvé dans des écritures réelles

Une citation fausse ne se voit pas. Jusqu'à l'audience.

Ces trois types d'erreurs viennent de conclusions d'avocats, reprises dans des arrêts de cours d'appel publiés. Pas d'une machine. Un écrit sur quatre en contenait au moins une ; les références ci-dessous sont modifiées.

Soc., 12 janv. 2022, n° 20-14.617Le pourvoi n'existe pas.

Aucun arrêt ne porte ce numéro. Un chiffre inversé, une référence recopiée d'un commentaire : l'adversaire n'a qu'à ouvrir Judilibre.

art. 1244-1 du code civilAbrogé depuis 2016, cité comme en vigueur.

La règle existe encore, à l'article 1343-5. Mais le moyen fondé sur un texte abrogé s'expose au défaut de base légale.

CA Douai, 20 déc. 2024, n° 22/01172Cassé depuis.

L'arrêt invoqué a été censuré par la Cour de cassation six mois plus tard. Personne au cabinet ne pouvait le savoir sans le rechercher exprès.

Les juridictions ont commencé à le relever. Le 29 décembre 2025, le tribunal administratif d'Orléans a mis en garde un avocat qui citait une quinzaine de références inexistantes ; les tribunaux administratifs de Grenoble (3 et 9 décembre 2025) et le tribunal judiciaire de Périgueux (18 décembre 2025) ont fait de même. Le Livre blanc du barreau de Paris d'octobre 2025 rappelle que l'avocat qui recourt à une IA doit en vérifier les résultats.

Vérifier à la main, c'est des heures par jeu de conclusions, et cela ne dit jamais qu'un arrêt d'appel a été cassé entre-temps.

Le juge le note. L'adversaire s'en sert. Et l'article 1.3 du Règlement intérieur national fait de la prudence et de la diligence un devoir, pas un conseil.Le rapport de vérification se joint au dossier : c'est la trace écrite de cette diligence.

Ce que vous recevez

Un rapport, ligne par ligne, avec la preuve.

Chaque citation, un état. Vérifiée, fausse, ou non vérifiable parce que le texte n'est pas nommé.
Pour chaque faux, la source. Le lien vers l'article à la date, l'arrêt réel, la décision de cassation. Vous tranchez en une minute.
Rien d'inventé. Aucun modèle de langage ne rédige ce rapport : il est produit par lecture des fonds officiels.
Un document à joindre au dossier. Daté, scellé, imprimable.

Rapport de vérification · conclusions d'appel, extraitdate des faits : 1^er mars 2024

Citation	Lecture de la source	État
art. L. 1226-9 c. trav.	En vigueur à la date des faits, dans la rédaction invoquée.	Vérifiée
Soc., 12 janv. 2022, n° 20-14.617	Aucun pourvoi ne porte ce numéro à cette date, ni à une date voisine.	Fausse
art. 1244-1 c. civ.	Abrogé depuis le 1^er octobre 2016 ; la règle est à l'article 1343-5.	Fausse
« la convention collective applicable »	Texte non nommé : impossible à lire. À préciser.	Non vérifiable
CA Douai, 20 déc. 2024, n° 22/01172	Arrêt retrouvé. Cassé depuis par la chambre sociale, en 2025.	Cassé depuis

5 citations lues en 9 s, sans modèle.
Sources : Légifrance, Judilibre.

Extrait d'un rapport réel ; les numéros ont été rendus anonymes.

Comment ça se passe

Trois pas, pas d'installation.

Vous collez l'écrit

Conclusions, mémoire, note : le texte tel quel, ou le fichier. Une seule information à ajouter, la date des faits, parce que le droit applicable est celui de ce jour-là.

L'outil lit les sources

Chaque référence est retrouvée dans le fond officiel qui la publie et confrontée à ce que vous en dites. Quelques minutes pour un jeu de conclusions.

Vous corrigez, vous joignez

Le rapport dit quoi reprendre et où. Vous le gardez au dossier : c'est la preuve que la vérification a été faite, et quand.

Trois usages

Le même moteur, trois moments de votre travail.

Avant de déposer

Vos propres écritures, relues citation par citation. C'est l'usage quotidien : une étape de plus avant l'envoi, comme la relecture des noms de parties.

En recevant les conclusions adverses

Le même contrôle sur ce qu'on vous oppose. Une référence fausse chez l'adversaire est un argument que vous n'aviez pas la veille.

Et au-delà des citations : les failles que la Cour de cassation retiendrait, dans ses mots, avec le texte visé.

Avant le pourvoi

Une décision d'appel entre, une liste de cas d'ouverture sort, chacun adossé à la règle telle que la Cour l'écrit. Sur des arrêts réels, la faille proposée en premier est celle que la Cour a retenue dans quatre affaires sur dix.

Ce qui existe déjà, et ce qui manque

Vos outils cherchent des textes. Aucun ne relit vos écritures.

Ce que vous utilisez	Relit vos écritures, citation par citation	Vérifie à la date des faits et « cassé depuis »	Peut inventer une référence	Résultat mesuré et publié
La relecture à la main	Oui, en plusieurs heures	Rarement : il faut y penser pour chaque arrêt	Non	Non
L'éditeur juridique	Non : il répond à vos recherches	Les textes à la date, oui ; vos citations, non	Non	Non
L'assistant d'IA générative	Il rédige, il ne contrôle pas	Non	Oui, c'est le risque connu	Rarement
LeContradictoire	Oui, en quelques minutes	Oui, systématiquement	Non : aucun modèle n'écrit le rapport	Oui, protocole et jeu de test publics

Il ne remplace ni votre éditeur ni votre jugement. Il s'ajoute, à l'endroit précis où rien ne vous protégeait.

Preuves

Des chiffres pris sur des arrêts réels, protocole publié.

Arrêts de cours d'appel lus, 2022 à 2025: 323
Citations vérifiées à leur source: 5 915
Confirmées: 95,3 %
Fausses, avec la preuve: 99
Écrits concernés: 81
Citation abîmée à dessein, détectée: 86 à 100 %
Faille proposée en premier retenue par la Cour: 4 sur 10
Faille retenue parmi les trois premières: 6 sur 10

Le banc est fait de décisions réelles. Pour les citations : des conclusions reprises dans 323 arrêts d'appel, lues telles quelles. Pour les failles : des arrêts de la Cour de cassation dont on cache la solution avant de donner l'arrêt d'appel à l'outil. Le jeu de test est gelé, jamais consulté, mesuré une seule fois. Chaque mesure est datée et publiée avec la version de l'outil qui l'a produite.

Le dossier de preuve : les 99 citations fausses et leur source

Les sources lues

Dix-huit fonds officiels. Vous pouvez tout rouvrir.

Aucune base privée, aucune copie interne : ce que l'outil lit est ce que vous ouvririez vous-même, et le rapport y renvoie.

Légifrance, codeschaque article dans sa rédaction à la date

Légifrance, lois, décrets, arrêtéspar numéro ou par titre en clair

Légifrance, fond daté« abrogé depuis le », pas « introuvable »

KALIconventions collectives, articles et textes attachés

Judilibre, Cour de cassationarrêts, moyens annexés, solutions

Judilibre, cours d'appelpar RG et date, « cassé depuis »

Conseil d'Étatdécisions par numéro

EUR-Lex, actes de l'Unionrèglements, directives, par CELEX

EUR-Lex, Cour de justicearrêts par numéro d'affaire

Cellaractes anciens de l'Union

HUDOCarrêts de la Cour EDH par requête

Convention EDH et protocolestexte officiel de la Cour

Déclaration de 1789texte de référence

BOFiPdoctrine fiscale en vigueur

Conférence de La Haye41 conventions et leurs états parties

Conventions bilatéralesfamille, France et pays tiers

CIECconventions d'état civil

e-Justice européenjuridictions et règles des États membres

Vos écritures

Ce qui sort du cabinet, et ce qui n'en sort pas.

Pour vérifier les citations : des références, pas votre écrit

L'outil interroge les fonds officiels avec la référence citée et, au besoin, l'extrait d'un texte public. Vos faits, vos parties, votre argumentation ne sont pas transmis.

Pour chercher les failles : un modèle, sans entraînement

Cette analyse lit le texte de la décision et de l'écrit. Elle passe par un modèle de langage hébergé par un prestataire, sous un contrat qui exclut l'usage de vos données pour l'entraînement.

Masquez ce que vous voulez avant d'envoyer

Noms, adresses, montants : vous pouvez les remplacer, le résultat est le même. Seules les références doivent rester intactes. La pseudonymisation automatique est en préparation ; nous ne la promettons pas encore.

Vous gardez la main

Vous recevez le rapport, puis l'écrit est supprimé. Le délai et le lieu d'hébergement sont écrits dans la page de confidentialité, en français.

Commencer sans risque

Faites vérifier un jeu d'écritures. Gratuitement.

Choisissez cinq conclusions ou mémoires récents, ceux dont vous êtes le plus sûr. Sous quinze jours, vous recevez pour chacun :

chaque citation passée au crible, avec sa source ;
les failles que l'adversaire pourrait relever, dans les mots de la Cour ;
une relecture par un juriste des points que la machine ne tranche pas.

Si le rapport ne vous apprend rien, vous ne nous devez rien, et vous aurez la preuve écrite que vos écritures tiennent. Ensuite, l'outil est un abonnement par poste, à côté de votre éditeur juridique, pas à sa place.

Présentation aux avocats à Dieppe, le 23 octobre 2026. L'audit est offert aux cabinets présents.

Questions que l'on nous pose

Avant de nous confier quoi que ce soit.

Et si l'outil signale une citation qui est juste ?

Chaque alerte renvoie à la source lue : l'article à la date, l'arrêt retrouvé, la décision de cassation. Vous vérifiez en une minute et vous tranchez. Sur les derniers bancs, les alertes se sont révélées fondées, à une exception près, que nous avons corrigée et publiée.

Je vérifie déjà mes citations. Qu'est-ce que ça m'apporte ?

Deux choses que la relecture ne fait pas : elle ne remonte pas dans le temps pour lire l'article dans sa rédaction à la date des faits, et elle ne recherche pas si un arrêt d'appel invoqué a été cassé depuis. Sur 323 arrêts d'appel, ces deux cas expliquent une grande part des 99 citations fausses.

Est-ce que ça remplace la relecture par un confrère ?

Non. Cela la documente et la rend systématique. Le rapport est la trace que la vérification a été faite, sur quelles sources, à quelle date.

Pourquoi dire « sans IA générative » ?

Parce que la vérification des citations ne fait appel à aucun modèle de langage : c'est un programme qui lit les fonds officiels et compare. Un modèle intervient seulement dans la recherche des failles de cassation, et tout ce qu'il propose est vérifié à la source avant de vous être montré, texte visé compris.

Quels domaines ?

Tout le droit privé et le droit public français, le droit de l'Union, la Convention EDH, les conventions collectives, la doctrine fiscale, les conventions internationales de droit de la famille. Le banc a été mesuré surtout en social, civil et commercial.

Combien de temps, et combien ça coûte ?

Quelques minutes par jeu de conclusions pour la vérification ; quinze jours pour l'audit, parce qu'un juriste relit. L'audit est gratuit. L'abonnement se compte par poste et par an ; son montant sera publié avec le chiffre final du banc, en octobre 2026.

Qui est derrière ?

Un juriste et un ingénieur, un banc public, et un journal où chaque mesure et chaque correction sont datées. Nous préférons que vous lisiez le protocole plutôt que notre biographie.

Vos prochaines conclusions partent vérifiées.

Cinq écrits, quinze jours, aucun engagement.

Faire vérifier un écrit, gratuitement