Le même chemin pour vos conclusions, celles de l'adversaire ou un arrêt d'appel. Les fonds officiels sont lus à la date que vous fixez, le vérificateur compare, l'analyse contradictoire éprouve, et tout ce qui vous est montré porte sa source.
Cette page explique le mécanisme. Pour savoir ce qu'il vaut, voyez les preuves.
Le droit applicable est lu à la date que vous fixez.
Chaque lecture accepte une date de référence. Pour chaque texte, LeContradictoire retrouve la version applicable à cette date : l'article 1134 du code civil de 2015 existe ; celui de 2024 n'existe plus ; l'outil lit celui qui s'appliquait aux faits. Un article abrogé n'est pas « introuvable » : il est dit « abrogé depuis le », avec le texte qui a pris la suite.
Les événements postérieurs qui modifient la valeur d'une référence, par exemple la cassation ultérieure d'un arrêt cité, sont recherchés à part et signalés comme tels.
La règle est née du jeu de test, où lire ce que la Cour a jugé en 2023 sur une affaire de 2021 serait tricher. Elle sert ensuite l'avocat pour la même raison : un assistant sans date mélange les versions.
C'est cette règle, plus que le modèle, qui fait qu'un rapport de LeContradictoire peut être joint à un dossier.Chaque état renvoie à la version du texte qui a été lue, et à son lien.
La façon la plus simple de comprendre le mécanisme est de le voir sur votre propre écrit. Un écrit, quinze minutes, aucun engagement.
Comment ça marche
Un écrit entre, un rapport sourcé sort.
Le même chemin pour vos conclusions, celles de l'adversaire ou un arrêt d'appel. Les fonds officiels sont lus à la date que vous fixez, le vérificateur compare, l'analyse contradictoire éprouve, et tout ce qui vous est montré porte sa source.
Cette page explique le mécanisme. Pour savoir ce qu'il vaut, voyez les preuves.
Le chemin
Trois étages, une date.
Les trois étages
Ce que chacun fait, et ce qu'il ne fait pas.
Un programme, pas un modèle
Il extrait chaque référence, la retrouve dans le fonds officiel qui la publie, dans sa rédaction à la date de référence, et compare. Aucun modèle génératif n'intervient : chaque état repose sur une source retrouvée et contrôlable. Quand il ne peut pas lire, il le dit.
Le détail de la vérification Analyse contradictoireUn modèle propose, les sources tranchent
Le modèle reçoit l'écrit et un dossier constitué sans lui : textes à la date, arrêts de la Cour, règles constantes. Il propose ; chaque pièce est relue à la source ; ce qui manque est écarté.
Le détail de la contradiction Fonds officiels et connecteursDix-huit fonds, une seule date
Légifrance, Judilibre, KALI, EUR-Lex, HUDOC et les autres, lus par sept connecteurs qui imposent la date de référence. Les cabinets qui travaillent avec un assistant peuvent les y brancher.
Les sources et les connecteursLa règle qui change tout
Le droit applicable est lu à la date que vous fixez.
Chaque lecture accepte une date de référence. Pour chaque texte, LeContradictoire retrouve la version applicable à cette date : l'article 1134 du code civil de 2015 existe ; celui de 2024 n'existe plus ; l'outil lit celui qui s'appliquait aux faits. Un article abrogé n'est pas « introuvable » : il est dit « abrogé depuis le », avec le texte qui a pris la suite.
Les événements postérieurs qui modifient la valeur d'une référence, par exemple la cassation ultérieure d'un arrêt cité, sont recherchés à part et signalés comme tels.
La règle est née du jeu de test, où lire ce que la Cour a jugé en 2023 sur une affaire de 2021 serait tricher. Elle sert ensuite l'avocat pour la même raison : un assistant sans date mélange les versions.
C'est cette règle, plus que le modèle, qui fait qu'un rapport de LeContradictoire peut être joint à un dossier.Chaque état renvoie à la version du texte qui a été lue, et à son lien.
La façon la plus simple de comprendre le mécanisme est de le voir sur votre propre écrit. Un écrit, quinze minutes, aucun engagement.