Comment ça marche · les fonds officiels et les connecteurs
Sept connecteurs, installés sur vos postes. Ils donnent à Claude, ou à tout assistant qui parle le même protocole, la lecture de Légifrance, Judilibre, KALI, EUR-Lex, HUDOC, BOFiP et des conventions internationales.
Avec une règle imposée : la date. Vous fixez la date de référence, chaque texte est lu dans sa rédaction de ce jour-là, et ce qui est postérieur, comme la cassation d'un arrêt cité, est recherché à part et signalé comme tel. Ce sont les connecteurs que nos deux autres outils utilisent.
Pourquoi des connecteurs
Un assistant peut répondre sans ouvrir la source : il connaît le droit tel qu'il l'a lu un jour, sans date, et il comble les trous. C'est de là que viennent les références inventées que les tribunaux relèvent depuis décembre 2025.
Ici, il doit l'ouvrir. Chaque requête passe par la source officielle concernée et par la date définie ; la source lue revient avec la réponse. Et parce que la date est imposée, il lit l'article 1134 du code civil de 2015 quand les faits sont de 2015, pas celui qui n'existe plus.
Ces connecteurs couvrent le droit international privé de la famille (41 conventions de La Haye, conventions bilatérales, état civil), la doctrine fiscale datée, la Convention européenne des droits de l'homme, le droit de l'Union, les conventions collectives article par article.
Chaque connecteur est livré avec sa documentation : ce qu'il lit, ce qu'il rend, ce qu'il ne lit pas. Votre informaticien peut le vérifier sur le poste avant de l'ouvrir aux avocats.
Comment ça se branche
Les sept connecteurs
Légifrance et Judilibre : codes, lois, décrets, arrêtés dans leur rédaction à une date ; arrêts de la Cour de cassation et des cours d'appel ; conventions collectives ; règlements et directives ; Convention EDH ; Déclaration de 1789. Le connecteur principal, et le vérificateur de citations avec lui.
Le droit de l'Union : actes par numéro CELEX, jurisprudence de la Cour de justice par affaire, historique d'un document, recherche en texte intégral.
La Cour européenne des droits de l'homme : arrêts par numéro de requête, recherche, consultation.
La doctrine fiscale en vigueur, avec une date : ce qui valait au jour du fait générateur, distingué de ce qui est venu après. Toujours renvoyé à l'article du code général des impôts.
Les 41 conventions de La Haye et leurs États parties, les conventions bilatérales de la France en matière familiale, les conventions d'état civil de la CIEC, les régimes de légalisation.
Pour les 27 États membres : juridictions compétentes, règles de divorce, de succession et de régimes matrimoniaux, registres du commerce, autorités de signification.
Le répertoire des articles d'ingénierie patrimoniale de resodinfo.fr : pour repérer qu'un point a été traité et en donner le lien, sans jamais présenter une amorce comme l'analyse complète.
Les gestes que l'assistant apprend
article_codeUn article d'un code, dans sa rédaction à la date demandée ; abrogé, il dit depuis quand et par quoi.article_loiUn article d'une loi, d'un décret, d'une ordonnance, à une date.article_convention_collectiveUn article d'une convention collective, par le titre de la convention.article_ue · article_cedh · article_ddhcUn article d'un règlement, d'une directive, d'un traité ; de la Convention EDH ou d'un protocole ; de la Déclaration de 1789.rechercher_par_les_faitsLa jurisprudence à partir d'une situation racontée en français, pas de mots-clés.regles_constantesCe que la Cour de cassation dit d'un texte quand elle casse : la règle, dans ses mots, avec les arrêts.verifier_citationsLe vérificateur de citations lui-même, appelable depuis l'assistant sur n'importe quel texte.citer · consulter_decision_judilibreLa référence propre d'une décision, et sa lecture page par page.Installer
Les connecteurs s'adressent aux cabinets qui ont déjà un assistant sur le poste de travail. Il faut :
Nous installons, nous réglons, nous mettons à jour. Les connecteurs évoluent avec le vérificateur : quand un fond s'ajoute ou qu'une règle de lecture est corrigée, vos postes en bénéficient à la mise à jour suivante, sans intervention de votre part.
Les abonnés Vérification et Contradictoire complet n'ont rien à installer pour vérifier et contredire : ils utilisent le site. Les connecteurs sont pour ceux qui veulent, en plus, la même lecture des sources dans leur assistant de tous les jours.
Les connecteurs sont le socle. Ce que vous achetez, c'est ce qui est construit dessus : la vérification des écritures, la contradiction, et l'installation accompagnée pour les cabinets qui la souhaitent.