LeContradictoire

Comment ça marche · la vérification des sources

Chaque citation de vos écritures, vérifiée à sa source avant le dépôt.

Sans modèle génératif. Un programme extrait chaque référence, la retrouve dans la source officielle qui la publie, et compare : chaque état repose sur une source retrouvée et contrôlable.

Vous transmettez l'écrit et la date de référence. Quelques minutes plus tard, une ligne par citation : existe-t-elle, était-elle en vigueur ce jour-là dans la rédaction invoquée, dit-elle ce que vous lui faites dire, a-t-elle été cassée ou abrogée depuis.

5 915citations d'écritures réelles vérifiées
99fausses trouvées, chacune avec sa source
0alerte à tort sur le jeu de test de 623 citations

Le problème, tel qu'il est

Les fausses références n'ont pas attendu l'IA.

Elles existent déjà dans des écritures professionnelles ; l'IA a simplement rendu leur vérification plus urgente. Un article dont la numérotation a changé en 2016, un pourvoi recopié d'un commentaire avec un chiffre inversé, un arrêt d'appel cité en janvier et cassé en juin : elles échappent facilement à une relecture qui ne rouvre pas chaque source à la date de référence. L'adversaire, lui, n'a qu'une référence à rouvrir pour faire tomber un paragraphe.

53références introuvables

Le numéro d'article n'existe pas dans le code cité, le pourvoi n'existe pas dans Judilibre, le décret n'a pas d'article 10. Sur 99 citations fausses réelles.

39textes abrogés à la date des faits

Cités dans une numérotation abrogée depuis des années : consommation, sécurité sociale, code civil de 2016. Le fondement du moyen n'existait plus le jour des faits.

7dates fausses et passages absents

Un pourvoi de 2022 daté 2002. Un passage entre guillemets que le texte ne contient pas. Petites erreurs, grands effets à l'audience.

Décompte réel des 99 citations fausses trouvées dans 323 arrêts de cours d'appel de 2022 à 2025 ; le dossier de preuve les liste une à une avec leur source.

Ce qui est vérifié

Pour chaque référence, quatre questions. Pour chaque source, la bonne méthode.

Articles de codes

Lus dans Légifrance dans leur rédaction à la date des faits. Un article abrogé est dit abrogé depuis le, avec le texte qui l'a remplacé. Le passage cité entre guillemets est recherché dans l'article, y compris dans ses versions antérieures.

Lois, décrets, ordonnances, arrêtés

Par leur numéro, ou par leur titre en clair quand l'écrit ne donne que « l'arrêté du 24 janvier 1975 fixant… ». La rédaction annoncée (« issue de la loi du… ») est confrontée à la version en vigueur à la date.

Arrêts de la Cour de cassation

Par numéro de pourvoi dans Judilibre : existe-t-il, à cette date, de cette chambre. Une décision citée sans numéro est retrouvée par sa date et son passage, quand il est unique.

Arrêts de cours d'appel

Par numéro de rôle et date. Puis l'outil cherche si un pourvoi l'a tranché depuis : un arrêt invoqué qui a été cassé est signalé cassé depuis, avec l'arrêt de cassation.

Conseil d'État, Cour EDH, Cour de justice

Décisions du Conseil d'État par numéro ; arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par numéro de requête dans HUDOC ; arrêts de la Cour de justice par numéro d'affaire dans EUR-Lex.

Conventions collectives

Cherchées par leur titre en clair dans KALI, article par article, textes attachés compris quand ils sont publiés. Deux textes homonymes rendent la citation ambiguë plutôt que fausse.

Droit de l'Union, Convention EDH, Déclaration de 1789

Règlements, directives, traités et Charte par EUR-Lex, actes anciens compris ; la Convention et ses protocoles dans le texte officiel de la Cour ; la Déclaration article par article.

Ce qui reste hors de portée, et qui est dit

Les textes non nommés (« la convention collective applicable »), la doctrine payante, les décisions non publiées. L'outil les marque non vérifiables ; il ne devine jamais.

Ce que vous recevez

Une ligne par citation, et la source.

  • Trois états, pas de nuance floue. Vérifiée ; fausse, avec ce que dit la source ; non vérifiable, avec la raison.
  • La correction est déjà là. Pour un texte abrogé, l'article qui le remplace. Pour un arrêt cassé, l'arrêt de cassation. Pour un numéro faux, la confirmation qu'aucun voisin ne correspond.
  • Un document daté et scellé, à conserver au dossier : la trace de la vérification réalisée, des sources consultées et du jour.

Quelques minutes pour un jeu de conclusions. Le temps de lire chaque source, pas plus.Les affaires déjà lues répondent en quelques secondes grâce au cache.

Rapport de vérification · conclusions d'appel, extraitdate des faits : 1er mars 2024
CitationLecture de la sourceÉtat
art. L. 1226-9 c. trav.En vigueur à la date des faits, dans la rédaction invoquée.Vérifiée
Soc., 12 janv. 2022, n° 20-14.617Aucun pourvoi ne porte ce numéro à cette date, ni à une date voisine.Fausse
art. 1244-1 c. civ.Abrogé depuis le 1er octobre 2016 ; la règle est à l'article 1343-5.Fausse
« la convention collective applicable »Texte non nommé : impossible à lire. À préciser.Non vérifiable
CA Douai, 20 déc. 2024, n° 22/01172Arrêt retrouvé. Cassé depuis par la chambre sociale, en 2025.Cassé depuis
5 citations lues en 9 s, sans modèle.
Sources : Légifrance, Judilibre.

Extrait d'un rapport réel ; les numéros ont été rendus anonymes.

Pourquoi c'est différent

Ce que LeContradictoire fait par défaut, à chaque écrit.

Relit vos écritures, citation par citation

Pas une recherche à lancer : l'écrit entre, chaque référence en ressort avec son état, en quelques minutes.

Lit chaque texte à la date de référence

La version en vigueur ce jour-là, pas celle d'aujourd'hui, pour chaque citation, sans avoir à y penser.

Cherche « cassé depuis » pour chaque arrêt cité

Une décision citée en janvier et cassée en juin est signalée comme telle, avec l'arrêt de cassation.

N'écrit pas le rapport avec un modèle

Un programme retrouve et compare ; aucune référence n'est produite de mémoire.

Publie ce qu'il vaut

Protocole, jeu de test et erreurs sont publics ; chaque chiffre du site renvoie à sa mesure.

S'ajoute à vos outils

Il ne remplace ni votre éditeur ni votre jugement. Il intervient à l'endroit précis où rien ne vous protégeait.

Quand s'en servir

Deux moments, le même geste.

Avant de déposer les vôtres

La dernière relecture, celle des références. Le rapport dit quoi reprendre et où ; il reste au dossier. Un usage qui devient une habitude, comme la relecture des noms de parties avant l'envoi.

En recevant celles d'en face

Le même contrôle sur ce qu'on vous oppose. Une référence fausse, un arrêt cassé depuis, un article abrogé cité comme en vigueur : autant d'arguments que vous n'aviez pas la veille.

Pour aller au-delà des citations, la contradiction dit ce que la Cour ferait de l'argument lui-même.

Ce que ça vaut, mesuré

Des écritures réelles, lues telles quelles.

Arrêts de cours d'appel lus, 2022 à 2025
323
Citations vérifiées à leur source
5 915
Confirmées
95,3 %
Fausses, avec la source
99
Écrits concernés
81 sur 323
Moyens d'avocats aux Conseils lus, en plus
1 067
Erreur glissée à dessein, détectée selon son type
86 à 100 %
Alertes à tort, jeu de test de 623 citations
0

Chaque alerte a été rejouée contre sa source. Celles qui venaient d'un défaut de l'outil ont été corrigées et consignées ; les autres sont les 99 citations fausses du dossier de preuve. La détection se mesure en glissant des erreurs connues dans des écrits sains et en comptant celles que l'outil retrouve. La méthode, les tableaux et ce qui a échoué en route.

Ce qu'il faut savoir

Les limites, dites avant.

Un écrit, quinze minutes, aucun engagement. Vous recevez le rapport, et la trace écrite de ce que chaque citation vaut.