Éprouvez votre argument contre les décisions qui pourraient lui être opposées.
Avant le dépôt, LeContradictoire confronte l'argument à des raisonnements déjà retenus ou écartés par la Cour de cassation, identifie l'objection principale et vous renvoie au passage à relire. Avant le pourvoi, les failles de l'arrêt d'appel, chacune avec le texte visé.
La Cour écarte six moyens sur dix des avocats aux Conseils. Sur 200 de ces arguments réels, l'issue estimée par l'outil a rejoint celle de la Cour dans 72 % des cas, et quand il se dit sûr, il a raison quatre fois sur cinq. Il désigne aussi la phrase à relire.
72 %des issues de la Cour retrouvées, sur 200 arguments réels
82 %des rejets vus comme tels, avec le motif de la Cour
4 sur 10la faille de l'arrêt d'appel proposée en premier est celle retenue par la Cour
Deux moments
Un même moteur, deux usages contradictoires.
Le moteur est le même : il lit l'argument et la décision, retrouve ce que la Cour dit des textes en cause quand elle casse ou rejette, et confronte l'argument à ces décisions. Ce qui change, c'est de quel côté vous êtes.
Avant le dépôt : éprouver son propre argument
Vous collez l'argument, la décision attaquée si vous l'avez, la date, la chambre. Vous recevez une issue estimée, retenu ou rejeté, le motif comparable dans les termes de la Cour (règle contraire, appréciation souveraine des juges du fond, moyen inopérant, manque en fait), la confiance de l'outil et ce qu'elle vaut, et le point faible cité : la phrase que vous réécririez.
C'est l'usage quotidien, celui qui change ce qu'on écrit. Un argument qui tombe sur « appréciation souveraine » se reformule ; un argument qui tombe sur « règle contraire » se remplace.
Avant le pourvoi : trouver les failles de l'arrêt
Vous donnez la décision de cour d'appel. Vous recevez un projet de moyens : chaque faille est un cas d'ouverture nommé (violation de la loi, défaut de base légale, défaut de réponse à conclusions, dénaturation…), avec le texte visé lu à la date, le passage de l'arrêt recopié et vérifié, et la règle dans les mots de la Cour avec les arrêts qui la posent.
Pour décider d'un pourvoi, préparer la discussion avec l'avocat aux Conseils, ou relire ses propres conclusions d'appel comme un conseiller rapporteur le ferait.
Ce que vous recevez
Une piste, pièce par pièce.
Pas une liste d'idées : chaque piste est structurée selon les catégories utilisées par la Cour, texte visé, passage de l'arrêt, décisions comparables, et chaque pièce est vérifiée à la source avant de vous être montrée. Une proposition dont une pièce manque est écartée.
Projet de moyens · arrêt de cour d'appel, chambre sociale · faille proposée en premiersolidité estimée : forte
Cas d'ouverture
Défaut de réponse à conclusions.La grille est celle de la Cour, formalisée depuis deux siècles : violation de la loi, manque de base légale, défaut de motifs, contradiction de motifs, dénaturation, excès de pouvoir…
Texte visé
art. 455 du code de procédure civile, dans sa rédaction à la date de l'arrêt.Lu dans Légifrance à cette date. Un texte modifié entre-temps serait signalé.
Le passage de l'arrêt
La cour, qui n'a pas répondu aux conclusions du salarié soutenant que le délai de prescription avait été interrompu par la saisine du conseil de prud'hommes, …Recopié tel quel dans la décision, et vérifié : le passage y figure bien, à cet endroit.
La règle dans les mots de la Cour
Le juge doit répondre aux conclusions des parties ; le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs.Tirée des arrêts où la Cour casse sur ce texte, avec la référence de chacun. Ce ne sont pas des mots de l'outil.
Sources lues
Les textes cités par l'arrêt dans leur rédaction à la date ; les arrêts de cassation rendus sur ces textes ; les conventions collectives, actes de l'Union et articles de la Convention EDH que la décision invoque.
Exemple simplifié, construit sur un cas d'ouverture fréquent ; les rapports réels citent chaque arrêt de la Cour avec son numéro.
Comment c'est fait
Un modèle propose, les sources tranchent.
Ce que ça vaut, mesuré
Le corrigé existe : c'est la réponse de la Cour.
Quand la Cour casse, elle dit où était la faute. Quand elle rejette, elle dit pourquoi. Les deux jeux de test prennent des affaires réelles, cachent la réponse, donnent l'entrée à l'outil, et comparent. Aucun modèle ne note un modèle : l'appariement est mécanique.
Arguments réels d'avocats aux Conseils jugés, moitié retenus, moitié rejetés
200
Issue de la Cour retrouvée
72 %
Rejets vus comme tels · succès vus comme tels
82 % · 62 %
Quand la confiance affichée dépasse 80, issue estimée juste
4 sur 5
Affaires réelles dans le jeu de test des failles
465
Faille de l'arrêt proposée en premier retenue par la Cour
4 sur 10
Parmi les trois premières · parmi toutes les citées
6 sur 10 · 7 sur 10
Propositions écartées par la Cour : l'outil · les avocats aux Conseils
60 % · 62 %
La dernière ligne est le plancher humain : sur ces affaires, la Cour écarte six moyens sur dix des spécialistes eux-mêmes. Le chiffre final du jeu de test des failles se prend sur 142 affaires gelées, une seule fois, en octobre 2026, et sera publié ici avec la version de l'outil qui l'a produit. La méthode complète, les comparaisons, et ce qui n'a pas marché.
Ce qu'il faut savoir
Ce que ce n'est pas.
Ce n'est pas un pourvoi rédigé, ni une consultation. C'est la matière vérifiée, hiérarchisée, à partir de laquelle vous, ou l'avocat aux Conseils, décidez et écrivez.
L'outil voit mieux les rejets que les succès. Quatre rejets sur cinq, trois succès sur cinq. Il décourage donc parfois un bon moyen ; c'est pour cela qu'il cite le point faible plutôt que de conclure seul.
Quatre affaires sur dix, pas dix. Dans les autres, la faille retenue par la Cour est ailleurs, ou n'est pas dans la décision seule. Le rapport dit sa confiance faille par faille.
Un modèle intervient. Hébergé par un prestataire, sans entraînement sur vos données ; ce qu'il reçoit est décrit dans la page de confidentialité. La vérification des citations, elle, n'en utilise aucun.
Avec le premier écrit offert : l'argument principal de votre écrit éprouvé, ou, si vous préférez, le projet de moyens sur une décision d'appel de votre choix.